Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 juillet 2024, n° 24-10.677

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 8A, 16 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60989

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: B 24-10.677

Demandeur(s)

: la société Afina [Localité 5]

Avocat(s)

: la SCP Le Bret-Desaché

Défendeur(s)

: M. [K], ès qualités, et autre

Avocat(s)

: la SCP Gadiou et Chevallier

Ordonnance

: 60989

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Afina [Localité 5], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 18 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en- Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [O] [K], domicilié [Adresse 3], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Afina [Localité 5],

2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence,

domicilié en son parquet général, palais Monclar, [Adresse 1],

[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Afina [Localité 5],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Afina [Localité 5] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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