En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-10.677
Demandeur(s)
: la société Afina [Localité 5]
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: M. [K], ès qualités, et autre
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 60989
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Afina [Localité 5], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 18 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en- Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [O] [K], domicilié [Adresse 3], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Afina [Localité 5],
2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence,
domicilié en son parquet général, palais Monclar, [Adresse 1],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Afina [Localité 5],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Afina [Localité 5] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.