Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 juillet 2024, n° 24-10.705

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K4, 22 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60978

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: H 24-10.705

Demandeur(s)

: la société SNCF voyageurs

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: M. [O] et autre

Avocat(s)

: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance

: 60978

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [L] [O], domicilié [Adresse 2],

[Localité 5],

2°/ au syndicat régional de Cheminots et activités complémentaires

région de [Localité 6] [7] CFDT, domicilié [Adresse 1],

[Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société SNCF voyageurs, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCF voyageurs de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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