Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 juillet 2024, n° 24-10.773

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes SS, 22 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR61010

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation31 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: F 24-10.773

Demandeur(s)

: M. [G]

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: le collège [9] et autres

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez,

la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Ordonnance

: 61010

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [B] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ au collège [9], domicilié [Adresse 5],

2°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 6],

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 7],

4°/ à la société AXA France Iard, dont le siège est [Adresse 4],

[Localité 8],

5°/ à la société Locarmor, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 10],

6°/ à M. [Y] [L], domicilié [Adresse 3],

7°/ à Mme [R] [G], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [B] [G],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [G] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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