Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 juillet 2024, n° 24-10.802

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Nancy, 28 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60943

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation37 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: N 24-10.802

Demandeur(s)

: Mme [H]

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9]

et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer,

la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance

: 60943

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [R] [H], domiciliée [Adresse 2]

Regniéville, a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre les jugements rendus les 28 septembre 2023 et 9 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Nancy (juge de l'exécution, ventes forcées), dans le litige l'opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9], domicilié [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la société Nexity, dont le siège social

est [Adresse 4], elle-même représentée par son représentant légal en exercice ayant agence

[Adresse 7],

2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 5],

3°/ à la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de [Localité 10],

société coopérative exploitée sous forme de SARL, dont le siège est

[Adresse 1],

4°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 6],

5°/ à la société LCL- Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 3],

6°/ au comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Meurthe-et-Moselle, domicilié [Adresse 8],

[Adresse 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [R] [H], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [H] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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