En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-10.991
Demandeur(s)
: la société Sivam by autosphere
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [B]
Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron
Ordonnance
: 60976
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sivam By autosphere, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [W] [B], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Sivam by autosphere, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sivam by autosphere de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.