En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-11.004
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: Mme [F] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Célice, Texidor, Périer,
la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60952
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [E], domicilié [Adresse 10],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 26 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [V] [F], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 3],
2°/ à M. [X] [L], domicilié [Adresse 1], [Localité 9],
3°/ à Mme [C] [R] épouse [W], domiciliée [Adresse 11]
[Adresse 11], [Localité 4],
4°/ à la société Carré notaires, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 8],
5°/ à la société Feraud Brouard Fontaine Dieval, notaires associés,
dont le siège est [Adresse 6], [Localité 2], venant aux droits de la SCP Messie Ferraud Brouard Fontaine.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [T] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [E] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.