En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-11.022
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
(CARSAT)
Ordonnance
: 61004
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [N], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mai 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [L] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [N] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.