En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-11.105
Demandeur(s)
: la société MMA Iard assurances mutuelles et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 61007
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1]
[Adresse 1], venant aux droits de la compagnie Covéa Risks,
2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la compagnie Covéa Risks,
ont formé un pourvoi le 29 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à
M. [M] [U], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA Iard assurances mutuelles et de la société MMA Iard, a déclaré se désister
du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard assurances mutuelles et à la société MMA Iard de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.