En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-11.199
Demandeur(s)
: l'association ECEMA-école européenne de management
en alternance
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [B] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61008
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association ECEMA-école européenne de management en alternance, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [F] [B], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association ECEMA-école européenne de management en alternance, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association ECEMA-école européenne de management en alternance de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.