En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-11.545
Demandeur(s)
: M. [X] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [M] et autre
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Ordonnance
: 60991
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [X], domicilié [Adresse 2],
2°/ Mme [N] [E] épouse [X], domiciliée [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 12 février 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [U] [M], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1] (Suisse),
2°/ à Mme [T] [I] épouse [M], domiciliée [Adresse 3] (Suisse).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [Z] [X] et de Mme [N] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [X] et à Mme [N] [E] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.