En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-11.707
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain
Ordonnance
: 61005
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 février 2024 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre D, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de M. [Z] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [V] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.