En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-12.292
Demandeur(s)
: le laboratoire Cevrai FCV
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société Immojed
Avocat(s)
: Me Bertrand
Ordonnance
: 61012
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le laboratoire Cevrai FCV, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 février 2024 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la société Immojed, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom du laboratoire Cevrai FCV, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au laboratoire Cevrai FCV de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.