En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-13.162
Demandeur(s)
: la société Enedis
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60983
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Enedis, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 3],
ayant un établissement secondaire, [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2024 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige
l'opposant :
1°/ à M. [B] [K], domicilié [Adresse 1]
[Adresse 5],
2°/ à la société GRDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Enedis,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Enedis de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.