Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 juillet 2024, n° 24-13.800

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 1A, 16 janvier 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61003

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: W 24-13.800

Demandeur(s)

: la société XL Insurance Company SE et autre

Avocat(s)

: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)

: M. [O] et autres

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance

: 61003

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société XL Insurance Company SE, société étrangère, dont le siège social est [Adresse 6] (Irlande), venant aux droits de la société Axa corporate solutions assurance,

2°/ la société Centre de parachutisme de [Localité 3], société par actions simplifiée, dont le siège est aérodrome de [7], [Localité 3], agissant par son mandataire ad hoc, domicilié audit siège,

ont formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [C] [O], domicilié [Adresse 1],

2°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est

[Adresse 2],

3°/ à la Mutuelle générale de l'économie des finances et de l'industrie (MGEFI), société d'assurance mutuelle à cotisations variables,

dont le siège est [Adresse 5],

4°/ à l'Institution de gestion sociale des armées (IGESA), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 8], ayant un site secondaire sis [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société XL Insurance Company SE et de la société Centre de parachutisme de [Localité 3],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société XL Insurance Company SE et à la société Centre de parachutisme de [Localité 3] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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