En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-14.725
Demandeur(s)
: la société Set
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Agence de la mer
Ordonnance
: 61002
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Set, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société Agence de la mer, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mai 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Set, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Set de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.