En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-14.769
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [T]
Ordonnance
: 60941
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4], dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 mai 2024 contre le jugement rendu le 19 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Versailles (contentieux général de sécurité sociale), dans le litige l'opposant
à M. [M] [T], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.