Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 22-22.800

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 04, 15 septembre 2022ECLI:FR:CCASS:2024:OR90814

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 22-22.800 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : N 22-22.800

Demandeur : Mme [I]

Défendeur : la société FL [Localité 1]

Requête n° : 435/24

Ordonnance n° : 90814 du 12 septembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [D] [I], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société FL Quimper, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 12 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-22.800 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu la requête du 23 avril 2024 par laquelle Mme [D] [I] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 22-22.800 est autorisée.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 12 octobre 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero N 22-22.800 forme a l'encontre de l'arret rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes.

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