DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 septembre 2024, n° 23-19.944

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 24 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR50740

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation36 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: D 23-19.944

Demandeur(s)

: M. [X]

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)

: Mme [X], veuve [K] et autres

Avocat(s)

: Me Balat

Ordonnance

: 50740

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Dottori, greffière,

a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [X], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 16 août 2023 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [Z] [X], veuve [K], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à M. [V] [X], domicilié [Adresse 5],

3°/ à M. [I] [X], domicilié [Adresse 2],

4°/ à M. [B] [X], domicilié [Adresse 1],

5°/ à M. [V], [C] [X], domicilié [Adresse 7],

[Localité 8],

6°/ à Mme [T] [X], domiciliée [Adresse 6],

[Adresse 9].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2023,

Me Balat, agissant pour Mme [Z] [X], veuve [K], défenderesse,

a conclu au constat de la déchéance du pourvoi et à la condamnation de

M. [R] [X] à lui payer la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article du code de procédure civile.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2024,

la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant pour M. [R] [X],

a conclu au constat de la déchéance du pourvoi et au rejet de la demande de Mme [Z] [X], veuve [K], formée au titre de l'article du code de procédure civile.

Toutefois, aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Rejette la demande formée en application de l'article du code de procédure civile. Fait à [Localité 10], le 19 septembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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