En bref
- Décision
En consequence,
Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à la SCP Alain Bénabent, avocat aux conseils pour la société Bank Audi Sal et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à monsieur [R] [F], défendeur.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première Présidence
N/réf à rappeler : Ord n° 31867
Pourvoi N° : H 24-20.135
Demanderesse: La société Bank Audi Sal
Représentée par : la SCP Alain Bénabent - avocat aux Conseils
Défendeur : 1- M. [R] [F]
ORDONNANCE
La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
Vu le pourvoi n° H 24-20.135, formé le 20 septembre 2024 par la société Bank Audi Sal contre un arrêt du pôle 5, chambre 6, en date du 3 juillet 2024 (n° RG : 23/17233) rendu par la Cour d'appel de Paris ;
Vu la constitution en demande du 20 septembre 2024 de la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils;
Vu la requête présentée le 30 septembre 2024 par la société Bank Audi Sal et tendant à l'application de l'article du code de procédure civile ;
Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 4 octobre 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 7 octobre 2024.
S'agissant d'un litige portant sur une clause attributive de compétence, il apparaît opportun de réduire les délais d'instruction du pourvoi afin de ne pas retarder l'examen au fond de l'affaire.
BDispositif
EN CONSEQUENCE,
Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à la SCP Alain Bénabent, avocat aux conseils pour la société Bank Audi Sal et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à monsieur [R] [F], défendeur.
Fait à Paris, le 7 octobre 2024
La conseillère référendaire déléguée,
Caroline Azar
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.