Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 23-23.532

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 4A, 18 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90947

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro D 23-23.532 est radiée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : D 23-23.532

Demandeur : M. [V]

Défendeur : la société Eiffage Energie Systèmes - Clemessy Services

Requête n° : 568/24

Ordonnance n° : 90947 du 10 octobre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Eiffage Energie Systèmes - Clemessy Services, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [C] [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 juin 2024 par laquelle la société Eiffage Energie Systèmes - Clemessy Services demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-23.532 formé le 13 décembre 2023 par M. [C] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 octobre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro D 23-23.532 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero D 23-23.532 forme le 13 decembre 2023 par M. [C] [V] a l'encontre de l'arret rendu le 18 octobre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux.

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