Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 octobre 2024, n° 23-22.355

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K5, 14 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90974

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [S] [O] et le Syndicat National du Personnel Navigant Commercial se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 23-22.355.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : Z 23-22.355

Demandeur : la société Air France

Défendeur : Mme [O] et autres

Requête n° : 331/24

Ordonnance : 90974 du 17 octobre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [S] [O], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Syndicat National du Personnel Navigant Commercial, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Air France, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 mars 2024 par laquelle Mme [S] [O] et le Syndicat National du Personnel Navigant Commercial demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 23-22.355 formé le 14 novembre 2023 par la société Air France à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 13 septembre 2024, Mme [S] [O] et le Syndicat National du Personnel Navigant Commercial se sont désistées de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [S] [O] et le Syndicat National du Personnel Navigant Commercial se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 23-22.355.

Fait à Paris, le 17 octobre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Z 23-22.355 forme le 14 novembre 2023 par la societe Air France a l'encontre de l'arret rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris.

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