IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 17 octobre 2024, n° 24-60.135

ECLI:FR:CCASS:2024:C201024

En bref

Décision

Déclare irrecevable le recours ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2 / EXPTS

LM

COUR DE CASSATION

Audience publique du 17 octobre 2024

Irrecevabilité

Mme MARTINEL, président

Arrêt n° 1024 F-D

Recours n° K 24-60.135

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024

M. [U] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° K 24-60.135 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le bureau de la Cour de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Martin, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M. Martin, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Recevabilité du recours examinée d'office

Vu l'article 20 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 et l'avis donné au requérant :

1. M. [N] a formé un recours contre la décision du 11 décembre 2023, par laquelle le bureau de la Cour de cassation a décidé de ne pas le réinscrire sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « biologie et médecine du développement et de la reproduction » (F-01.04), « gynécologie médicale » (F-01.11) et « chirurgie gynécologique et obstétrique » (F-03.09).

2. M. [N] ne formule aucun grief à l'appui de son recours.

3. Le recours n'est, dès lors, pas recevable.

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉCLARE IRRECEVABLE le recours ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre.

Textes appliqués

  • Article 20 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 et l'avis donné au requérant.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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