Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, n° 24-10.563

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 21, 16 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR91023

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [V] [N] et Mme [O] [M] épouse [N] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-10.563.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : C 24-10.563

Demandeur : la société Société Générale

Défendeur : M. [N] et autre

Requête n° : 700/24

Ordonnance : 91023 du 14 novembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [V] [N], ayant la SCP Alain Bénabent, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,

Mme [O] [M] épouse [N], ayant la SCP Alain Bénabent, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

la Société Générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 juillet 2024 par laquelle M. [V] [N] et Mme [O] [M] épouse [N] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-10.563 formé le 16 janvier 2024 par la société Société Générale à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Douai ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 1er octobre 2024, M. [V] [N] et Mme [O] [M] épouse [N] se sont désistés de leur requête en radiation..

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [V] [N] et Mme [O] [M] épouse [N] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-10.563.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Le greffier lors du prononcé,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero C 24-10.563 forme le 16 janvier 2024 par la societe Societe Generale a l'encontre de l'arret rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Douai.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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