En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : Q 24-11.011
Demandeur : Mme [O]
Défendeur : la société Suez RR IWS Minerals France
Requête n° : 722/24
Ordonnance n° : 91041 du 14 novembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Suez RR IWS Minerals France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [J] [O], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 juillet 2024 par laquelle la société Suez RR IWS Minerals France demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 janvier 2024 par Mme [J] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 24-11.011 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 26 janvier 2024 par Mme [J] [O] a l'encontre de l'arret rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistree sous le numero Q 24-11.011.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.