En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [P] [E] et M. [H] [O] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-11.358.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : S 24-11.358
Demandeur: la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et Ile-de-France
Défendeur : M. [E] et autre
Requête n° : 701/24
Ordonnance : 91028 du 14 novembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [P] [E], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
M. [H] [O], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et Ile-de-France, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 juillet 2024 par laquelle M. [P] [E] et M. [H] [O] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-11.358 formé le 6 février 2024 par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et Ile-de-France à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 26 août 2024, M. [P] [E], M. [H] [O] se sont désistés de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [P] [E] et M. [H] [O] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-11.358.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 24-11.358 forme le 6 fevrier 2024 par la Caisse regionale de credit agricole mutuel de Paris et Ile-de-France a l'encontre de l'arret rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.