Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, n° 24-11.360

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I6, 15 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR91029

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [P] [E] et M. [H] [O] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 24-11.360.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : U 24-11.360

Demandeur : la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d'Ile de France

Défendeur : M. [E] et autre

Requête n° : 702/24

Ordonnance : 91029 du 14 novembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [P] [E], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [H] [O], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d'Ile de France, ayant la SCP Boucard-Maman, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocats à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 juillet 2024 par laquelle M. [P] [E] et M. [H] [O] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-11.360 formé le 6 février 2024 par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d'Ile de France à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 26 août 2024, M. [P] [E] et M. [H] [O] se sont désistés de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [P] [E] et M. [H] [O] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 24-11.360.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Le greffier lors du prononcé,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 24-11.360 forme le 6 fevrier 2024 par la Caisse Regionale du Credit Agricole Mutuel de [Localite 1] et d'Ile de France a l'encontre de l'arret rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris.

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