Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, n° 24-13.587

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 82, 1er février 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61378

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation57 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Q 24-13.587

Demandeur(s)

: M. [E]

Avocat(s)

: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)

: M. [T] et autres

Avocat(s)

: la SCP Boutet et Hourdeaux

Ordonnance

: 61378

Aide juridictionnelle partielle en défense

au profit de M. [F] [T].

Décision du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation en date du 8 août 2024.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [W] [E], domicilié chez Mme [J] [A], [Adresse 14], a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [F] [T], domicilié [Adresse 15],

2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord Est, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 9],

[Localité 18],

3°/ à la société CA consumer finance, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 1],

4°/ à la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe, société

coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est

[Adresse 11],

5°/ à la société CSF, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 19], venant aux droits de la société

CSF France,

6°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord Est, caisse de réassurances mutuelles agricoles, Groupama Nord Est,

dont le siège est [Adresse 8],

7°/ à M. [Z] [N], avocat, domicilié [Adresse 6],

[Localité 18],

8°/ à M. [O] [I], domicilié [Adresse 12],

9°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 4],

10°/ à Mme [S] [D], domiciliée [Adresse 2],

11°/ à la société Courlancy santé, société anonyme à directoire,

dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Polyclinique de Courlancy,

12°/ à la trésorerie amendes de [Localité 18], dont le siège est [Adresse 5],

13°/ à la société Oyat assurances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], anciennement dénommée François Bernard assurances,

14°/ à la société Swisslife prévoyance et santé, société anonyme,

dont le siège est [Adresse 16],

15°/ à la société TotalEnergies SE, société européenne, dont le siège est

[Adresse 7], anciennement dénommée Total,

16°/ au service de gestion comptable [Localité 17],

dont le siège est [Adresse 13], venant aux droits de la trésorerie [Localité 17] banlieue, direction régionale des finances publiques,

17°/ à la Trésorerie des établissements hospitaliers de [Localité 18],

dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Trésorerie [Localité 18] CHR,

18°/ au service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de [Localité 17], dont le siège est de [Adresse 13],

[Localité 17].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [W] [E], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [E] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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