En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-13.716
Demandeur(s)
: Mme [K]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la Fondation Osterreichischer Rundfunk O.R.F et autre
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre,
la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 61394
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [V] [K], domiciliée [Adresse 3], [Localité 5], a formé un pourvoi le 5 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant :
1°/ à la Fondation Osterreichischer Rundfunk ORF, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 1] (Autriche),
2°/ à Mme [D] [O], épouse [P], domiciliée
[Adresse 4], [Localité 2], ès qualités de mandataire ad hoc de la société France news.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [V] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [K] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.