Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, n° 24-13.820

Décision attaquée : cour d'appel de Pau 01, 6 février 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61371

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: T 24-13.820

Demandeur(s)

: la société GMF assurances, ès qualités,

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)

: M. [C] et autres

Ordonnance

: 61371

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'assureur de M. [K] [C], au titre de la garantie corporelle complémentaire souscrite en qualité de licencié de la fédération Française de rugby et en qualité d'assureur responsabilité civile de l'association Stade Navarrais rugby,

a formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [K] [C], domicilié [Adresse 4],

2°/ à l'association loi 1901 Stade Navarrais rugby, domiciliée [Adresse 5],

3°/ à la société Hydro-électrique du Midi (SHEM), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité audit siège en sa double qualité d'employeur et de régime spécial de sécurité sociale,

4°/ à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 août 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société GMF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GMF assurances de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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