Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, n° 24-13.837

Décision attaquée : cour d'appel de Besançon, 8 février 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61388

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation34 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 24-13.837

Demandeur(s)

: M. [K]

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: Mme [B] et autres

Ordonnance

: 61388

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [I] [K], domicilié [Adresse 4], [Localité 19],

a formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile de surendettement), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 2], [Localité 19],

2°/ à Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 17], [Localité 19],

3°/ à la société Free, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], [Localité 14],

4°/ à la société La Banque postale, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 3], [Localité 15],

5°/ au service des impôts des particuliers de [Localité 19], dont le siège est

[Adresse 1], [Localité 19],

6°/ à la société Agence Aici, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 19],

7°/ à la société Avelia, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 11],

8°/ à l'association Institution Notre-Dame Saint-Jean, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 19],

9°/ à la société la Banque postale, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 3], [Localité 13], ayant un établissement [Adresse 7], [Localité 6],

10°/ à l'association Indre initiative, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 11],

11°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre Ouest, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 18].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 août 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [I] [K],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [K] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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