En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-13.966
Demandeur(s)
: la société Rubis immobilier
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [M] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Duhamel
Ordonnance
: 61393
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Rubis immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [K] [E] [M], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
3°/ à la société Guibert et associés, notaires, dont le siège est
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 août 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la
société Rubis immobilier, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Rubis immobilier de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.