En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : X 24-14.031
Demandeur : M. [Y]
Défendeur : M. [G] et autre
Requête n° : 710/24
Ordonnance n° : 91038 du 14 novembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [X] [G], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
M. [U] [G], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [V] [Y], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 juillet 2024 par laquelle M. [X] [G] et M. [U] [G] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 avril 2024 par M. [V] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 24-14.031 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;
Au regard de la décision récente d'aide juridictionnelle totale du 8 février 2024 et des pièces produites qui ne justifient pas de manière suffisante d'une mauvaise foi ou d'une dissimulation de revenus, il convient de rejeter la requête.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 15 avril 2024 par M. [V] [Y] a l'encontre de l'arret rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistree sous le numero X 24-14.031.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.