Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, n° 24-14.727

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 20, 5 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR91032

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro D 24-14.727 est radiée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : D 24-14.727

Demandeur : M. [G]

Défendeur : la société D. Salvia

Requête n° : 744/24

Ordonnance n° : 91032 du 14 novembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société D. Salvia, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [L] [G], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 juillet 2024 par laquelle la société D. Salvia demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 24-14.727 formé le 2 mai 2024 par M. [L] [G] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 5 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro D 24-14.727 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Le greffier lors du prononcé,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero D 24-14.727 forme le 2 mai 2024 par M. [L] [G] a l'encontre de l'ordonnance rendue le 5 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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