En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-14.805
Demandeur(s)
: la société Gan assurances
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: la société des Morionnes et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 61434
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société des Morionnes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société Lloyd's insurance company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits des souscripteurs du Lloyd's de Londres, association d'assureur à statut spécial régie en France par le code des assurances dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Gan assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurances de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.