En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-14.817
Demandeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [P] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 61379
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [P], domicilié [Adresse 1],
39400 Morbier, a formé un pourvoi le 6 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [I] [P], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la société Etablissements [P], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
3°/ à la société AJ partenaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], et dont un établissement est [Adresse 4], en la personne de Mr. [H] [E] pris en qualité de mandataire ad litem de la société Etablissements [P],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [J] [P],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [P] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.