En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-15.160
Demandeur(s)
: l'association Les Tout-Petits
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Ordonnance
: 61441
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Les Tout-Petits, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant à M. [D] [C], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de l'association Les Tout-Petits, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Les Tout-Petits de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.