En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-15.322
Demandeur(s)
: la société Guérin
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: Mme [L] et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61382
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Guérin, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 15 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [M] [L] épouse [K],
2°/ à M. [D] [K],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , agissant au nom de la société Guérin, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Guérin de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.