En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-15.495
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [M]
Ordonnance
: 61397
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre protection sociale), dans le litige l'opposant
à M. [J] [M], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 août 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.