En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-15.936
Demandeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61426
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [L] [D],
2°/ Mme [X] [H] divorcée [D],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 30 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [E] [B],
2°/ à Mme [O] [N] épouse [B],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de M. [L] [D] et de Mme [X] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [D] et à Mme [X] [H], de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.