En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-15.980
Demandeur(s)
: la société Mauffray Seine Ouest
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime
Ordonnance
: 61366
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Mauffray Seine Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 31 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Mauffray Seine Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mauffray Seine Ouest de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.