En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-16.010
Demandeur(s)
: la société Armement Porcher
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Ordonnance
: 61432
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Armement Porcher, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [E] [B], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2],
2°/ à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM),
dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la
société Armement Porcher, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Armement Porcher de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.