En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-16.415
Demandeur(s)
: M. [U] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la société d'Aménagement foncier et d'établissement rural
(SAFER) Occitanie
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61377
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [K] [U], domicilié [Adresse 2],
2°/ Mme [C] [G], domiciliée [Adresse 3],
3°/ la société du Mas Daumas, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 11 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société d'Aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Occitanie, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 août 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [K] [U], de Mme [C] [G] et de la société du Mas Daumas, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [U], Mme [C] [G] et à la société du Mas Daumas de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.