En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-16.544
Demandeur(s)
: Mme [T] et autre
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Défendeur(s)
: la direction de la solidarité départementale des Landes et autres
Ordonnance
: 61390
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [Z] [T] épouse [P],
2°/ M. [K] [P],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 17 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2024 par la cour d'appel de Pau (chambre des mineurs), dans le litige les opposant :
1°/ à la direction de la solidarité départementale des Landes, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à Mme [O] [C], domiciliée [Adresse 3],
3°/ au procureur général près la cour d'appel de Pau domicilié en son parquet général, palais de justice, place de la Libération, 64000 Pau,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2024, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de Mme [Z] [T] et de M. [K] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [T] et à M. [K] [P] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.