En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-16.577
Demandeur(s)
: la société Da Costa automobiles
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [J] et autre
Avocat(s)
: Me Soltner
Ordonnance
: 61384
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Da Costa automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], a formé un pourvoi le 17 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [B] [J], domicilié [Adresse 1], [Localité 3],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Da Costa automobiles, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Da Costa automobiles de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.