En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-16.951
Demandeur(s)
: M. [X] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [P] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 61437
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [A] [X], domicilié GAEC [Adresse 3],
2°/ la société Les Patins, groupement agricole d'exploitation en commun,
dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 27 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [B] [P], épouse [H], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à M. [O] [U], domicilié [Adresse 4],
3°/ à la société de la Viste, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [A] [X] et de la société Les Patins, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [A] [X] et à la société Les Patins de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.