En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-17.371
Demandeur(s)
: la société France restauration rapide
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la direction régionale des douanes de Bourgogne -
Franche-Comté - Centre - Val-de-Loire et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61433
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société France restauration rapide, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 6], a formé un pourvoi le 11 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la direction régionale des douanes de Bourgogne - Franche-Comté - Centre - Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ à la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 7], dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la direction régionale des douanes et droits indirects de Bordeaux, dont le siège est [Adresse 1],
4°/ à la direction régionale des douanes et droits indirects du Centrre - Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 2],
5°/ à la direction générale des douanes et droits indirects, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 août 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société France restauration rapide, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société France restauration rapide de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.