En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-17.445
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [P], ès qualités, et autre
Ordonnance
: 61418
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [E], domicilié [Adresse 3], [Localité 7], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [V] [P], domiciliée [Adresse 4], [Localité 9]
[Localité 9], en sa qualité d'entrepreneur individuel exerçant [Adresse 8], [Localité 1], prise en qualité de tutrice de M. [Z] [W], demeurant EHPAD [10], [Localité 2],
2°/ à la société CNA Insurance company ( Europe) , société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6].
Par acte du 31 juillet 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet déclare se constituer en demande en lieu et place de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret.
Par acte du 5 août 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret déclare radier sa constitution en demande au profit de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 août 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [B] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [E] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.