En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-17.755
Demandeur(s)
: la société du Pipeline Sud-Européen
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: la société Ruhr Oel GmbH et autres
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Ordonnance
: 61409
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société du Pipeline Sud-Européen, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 18 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Ruhr Oel GmbH, société à responsabilité limitée dedroit allemand, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1] (Allemagne),
2°/ à la société Shell Deutschland Oil GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand, dont le siège est [Adresse 5] (Allemagne),
3°/ à la société Esso Deutschland GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société du Pipeline Sud-Européen, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du Pipeline Sud-Européen de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.