En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : E 23-22.176
Demandeur : Mme [P]
Défendeur : Mme [R]
Requête n° : 467/24
Ordonnance n° : 91154 du 19 décembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [O] [R], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [S] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 mai 2024 par laquelle Mme [O] [R] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 novembre 2023 par Mme [S] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 23-22.176 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 8 novembre 2023 par Mme [S] [P] a l'encontre de l'arret rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistree sous le numero E 23-22.176.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.