Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 décembre 2024, n° 23-22.704

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes, 5 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR91153

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [J] [D] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-22.704.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : D 23-22.704

Demandeur : M. [S] et autre

Défendeur : M. [D]

Requête n° : 486/24

Ordonnance : 91153 du 19 décembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [J] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [M] [S], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [V] [E] épouse [S], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 mai 2024 par laquelle M. [J] [D] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-22.704 formé le 22 novembre 2023 par M. [M] [S] et Mme [V] [E] épouse [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 25 novembre 2024, M. [J] [D] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [J] [D] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-22.704.

Fait à Paris, le 19 décembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero D 23-22.704 forme le 22 novembre 2023 par M. [M] [S] et Mme [V] [E] epouse [S] a l'encontre de l'arret rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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